Loi anti-tabac

Quelle est la législation anti-tabac dans les principaux pays d’Europe ?

Allemagne

Une législation anti-tabac modérée : Suite à de nouvelles législations en 2002 sur les limitations au droit de fumer sur les lieux de travail, les employeurs doivent désormais prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs salariés contre les risques du tabagisme passif.

Ne sont pas concernés : les restaurants, bars et autres lieux de travail qui sont ouverts au public, les établissements scolaires, les transports et les bâtiments gouvernementaux.

Autriche

Une législation anti-tabac partielle dans les restaurants : En décembre 2004, l’interdiction de fumer s’est étendue à tous les lieux publics (bâtiments administratifs, établissements scolaires, cinémas, aéroports, gares…).

Ne sont pas concernés : les lieux de travail, les restaurants et les cafés. Cependant, les professionnels de l’hôtellerie s’engagent à optimiser l’espace réservé pour les non-fumeurs d’ici le 31/12/2006

Belgique

Une législation anti-tabac progressive : Depuis 1991, il est interdit de fumer dans certains « lieux fermés et accessibles au public », parmi lesquels les cafés et les restaurants de plus 50 m². Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer sur les lieux de travail. En 2007, les espaces « fumeurs » dans les restaurants devront être des pièces isolées où toute consommation de boisson ou nourriture sera interdite.

Chypre

Une législation anti-tabac partielle : Depuis 2002, il est interdit de fumer dans les lieux publics et partiellement interdit de fumer dans les restaurants et les cafés.

Danemark

Une législation anti-tabac partielle mais progressive : A partir du 1er avril 2007, les espaces de plus de 100 m2 seront non-fumeurs, mais il sera possible d’y établir des sections séparées.

Espagne

Une législation anti-tabac totale !

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et sur les lieux de travail.
Sanction : amende de 30 000 à 600 000 Euros.

Estonie

Une législation anti-tabac partielle : Depuis 2002, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Des espaces fumeurs sont  aménagés dans les restaurants et les cafés.

Finlande

Une législation anti-tabac prévue pour 2007 : A partir de juin 2007, des espaces fumeurs totalement hermétiques pourront être aménagés.

France

Une législation anti-tabac progressive : Depuis le 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les gares, les aéroports et les hôpitaux. La loi oblige aussi les établissements à disposer d’une zones fumeur.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.

Dès le 01 janvier 2008, la loi s’appliquera pour les casinos, débits permanents de boissons à consommer sur place, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels, restaurants.

Sanction : amende de 58 à 450 Euros pour un fumeur. Jusqu’à 1500 Euros pour employeur.

Grèce

Loi anti-tabac totale mais non appliquée : Depuis 2003, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et sur les lieux de travail mais la loi n’est pas appliquée.

Hongrie

Une législation anti-tabac partielle : Depuis mai 2004, un espace fumeurs et non fumeurs est obligatoire dans tous les bars et restaurants.

Irlande

Une législation anti-tabac totale : Depuis le 24 mars 2004, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail (y compris les pubs et restaurants).
Sanction : amende jusqu’à 3000 Euros.

Italie

Une législation anti-tabac totale : Depuis le 10 janvier 2005, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et les lieux de travail.
Sanction : amende jusqu’à 2200 Euros pour les propriétaires d’établissement. De 27,50 à 275 Euros pour les fumeurs.

Lettonie

Une législation anti-tabac totale dans les lieux publics : Depuis 2002, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Des espaces fumeurs sont aménagés dans les restaurants et les cafés.

Lituanie

Une législation anti-tabac totale dès 2007 : Dès 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics et sur les lieux de travail.

 

Luxembourg

Malte

Une législation anti-tabac totale ! Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et sur les lieux de travail.

Norvège

Une législation anti-tabac totale : Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et les lieux de travail et depuis le 1er juin 2004, l’interdiction s’est étendue aux lieux servant des produits alimentaires ou boissons.

Pays-Bas

Une législation anti-tabac partielle : Il est interdit de fumer sur tous les lieux de travail depuis le 1er janvier 2004.

Ne sont pas concernés : les restaurants et les cafés ouverts au public. Cependant, les professionnels de l’hôtellerie ont obtenu une dérogation pour modérer la consommation dans leurs établissements.

Pologne

Une législation anti-tabac partielle : Il est interdit de fumer dans les établissements publics, cafés et restaurants sauf dans les zones fumeurs.

Portugal

Une législation anti-tabac partielle : L’interdiction est partielle, il existe des zone fumeurs dans les Théâtres, cinémas et lieux de travail.

République Tchèque

Une législation anti-tabac partielle dans les bars et les restaurants.

Royaume-Uni

Une législation anti-tabac totale dès 2007 : Depuis le 14 février 2006, une loi a été adoptée concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics (dans les pubs, les restaurants et clubs privés) mais aussi dans les bureaux et les usines ; elle rentrera en vigueur dès 2007 (Angleterre : à partir de la mi-2007 ; Ecosse : à partir de mars 2006 ; Irlande du Nord : à partir d’avril 2007. Il n’existe pas de réglementation pour le Pays de Galles). Sanction : amende de 291 à 3643 Euros.

Slovaquie

Une législation anti-tabac partielle : Il est interdit de fumer dans les établissements publics, cafés et restaurants.

Slovénie

Une législation anti-tabac partielle : Une législation anti-tabac dans les établissements publics.

 

Suède

Une législation anti-tabac totale : Depuis le 1er juin 2005, il est interdit de fumer dans les lieux publics (hôpitaux, établissements scolaires, bars, cafés, restaurants).

 

Tags :

• interdiction de fumer dans les lieux publics en europe
• loi anti tabas
• le tabac que dit la loi belge
• legislation anti tabac
• législation anti tabac en belgique
• législation anti-tabac
• loi en europe
• la loi anti tabac est-elle bien appliquée?
• loi anti tabac europe
• la loi anti tabac dans les lieu publics est elle bien appliquer